Statuts de l'association Ambiance Hifi

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Eric62
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Statuts de l'association Ambiance Hifi

Message par Eric62 » dimanche 22 novembre 2009 14:13

Voici, pour mieux nous connaître, nos statuts :
Statuts Association « Ambiance Hifi »
(Type Loi 1901)

ARTICLE I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ambiance Hifi et ayant pour marque semi-figurative le logo suivant :

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ARTICLE II – Objet

Cette association a pour but :
  • • D’assurer la gestion administrative et financière du forum Internet ayant pour nom générique « ambiance-hifi.fr » l’extension du nom de domaine n’étant pas limitative au .fr, d’autres extensions de nom de domaine pourront, au besoin, être utilisées. Ce forum est un espace de discussion destiné aux passionnés de Hifi, de Musique et/ou de Home-Cinéma.
    • Faciliter les rencontres entre membres de ce forum par des actions concrètes comme, par exemple, la location de salles et la demande, si nécessaire, de subvention auprès des pouvoirs publics.
    • Promouvoir le forum Internet « ambiance-hifi.fr » par toute action le permettant.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé dans l’agglomération Nantaise, dans le département de la Loire-Atlantique.

Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.


ARTICLE IV – Composition

L'association se compose de membres adhérents.
Nul ne peut adhérer à l’association s'il n'est pas majeur.


ARTICLE V – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Bureau pourra refuser des adhésions après avoir entendu les intéressés.


ARTICLE VI - Les membres

Les membres adhérents sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée à 10 euros au moment de la création de l’association. Cette cotisation est fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Le montant des cotisations pourra être revu à la hausse ou à la baisse d’une année sur l’autre mais ne pourra excéder la limite imposée par l’article 6 de la loi du 1er Juillet 1901 (16€ à la date de création de l’association).

Les cotisations sont annuelles et renouvelables à la date anniversaire de l’adhésion.


ARTICLE VII – Radiations

La qualité de membre adhérent se perd par :
  • a) La démission en cours d’année, le Bureau devra alors en être informé dans les plus brefs délais par messages électronique ou par l’intermédiaire de la section spéciale du forum Internet « ambiance-hifi.fr » ;
    b) Le décès ;
    c) La radiation prononcée :
    • • automatiquement par le Bureau pour non-paiement de la cotisation un mois après un premier rappel effectué une semaine après l’échéance. Ce rappel sera effectué soit par courrier électronique, soit par le biais de la messagerie interne au forum Internet « ambiance-hifi.fr » ;
      • ou pour motif grave par le Bureau, dans ce deuxième cas l'intéressé sera invité à s’expliquer soit par courrier électronique, soit par le biais de la messagerie interne au forum Internet « ambiance-hifi.fr ».
    d) La dissolution de l’association.
Toutes les sommes versées par les membres restent dans tous les cas acquises par l’association sauf en cas de dissolution. Dans ce dernier cas, l’article XVII sera appliqué.

Toutes les sommes versées par les membres restent dans tous les cas acquises par l’association sauf en cas de dissolution. Dans ce dernier cas, l’article XIV sera appliqué.


ARTICLE VIII – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
  • • Les montants des cotisations.
    • Les dons des membres adhérents de l’association.
    • Les dons des membres du forum Internet « ambiance-hifi.fr » mais ne souhaitant pas adhérer à l’association.
    • Le montant des participations aux frais versés par les membres du forum Internet « ambiance-hifi.fr » et de leurs familles ou amis (adhérents ou non de l’association) lorsqu’ils souhaitent participer aux actions entreprises par l’association (rencontres de membres en autre).
    • Les manifestations de soutien ou de bienfaisance dans la limite de six par an.
    • Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

ARTICLE IX - Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.


ARTICLE X - Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en Assemblée Générale, soit par voie de consultation écrite dématérialisée. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article XI, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite, celle-ci sera organisée dans une section spéciale du forum internet « ambiance-hifi.fr ». Cette section sera destinée uniquement aux membres adhérents. Le Bureau y communique alors à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de communication des textes des résolutions pour émettre leur vote. Le vote est formulé électroniquement sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le choix : “oui”, “non” ou “abstention”.
Un Procès Verbal sera établi par le bureau pour toute consultation écrite effectuée indépendamment des Assemblées Générales.

La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.


ARTICLE XI - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres pourront amender l’ordre du jour jusqu’à 7 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, date d’enregistrement définitif de l’ordre du jour. Toute proposition d’amendement formulée par moins de la moitié plus un des membres adhérents inscrits à jour de leur cotisation et jugée fantaisiste par le Bureau ne sera pas retenue.
La définition du montant de la cotisation pour adhérer à l’association et l’élection des membres du Bureau seront inscrites à l’ordre du jour de chaque Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres de l’association étant éloignés géographiquement, cela rend difficile et onéreuse une rencontre physique. Par défaut, le Président organisera la réunion avec les moyens électroniques du forum Internet « ambiance-hifi.fr ». Les votes seront alors organisés dans une section spéciale du forum. Cette section sera destinée uniquement aux membres adhérents.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour dont tous les points devront être passés en revue.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les Assemblées Générales ne pourront être tenues que si un quorum de un tiers du nombre d’adhérents est réuni.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée quinze jours plus tard. L’exigence de quorum tombe lors de cette deuxième convocation.

L’épuisement de l’ordre du jour clôturera l’Assemblée Générale.
Un Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire sera établi par le bureau.


ARTICLE XII - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article XI.
Un Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire sera établi par le bureau.


ARTICLE XIII - Bureau

L’Assemblée Générale Ordinaire élit pour des mandats de deux ans, parmi les membres s’étant portés candidats, un Bureau composé de :
  • • Un Président qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et la représenter et, s’il y a lieu, un Vice-Président ;
    • Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire Adjoint ;
    • Un Trésorier, et, si besoin est, un Trésorier Adjoint.
Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

En cas de vacances dans le Bureau, le reste du Bureau assure l’intérim et la collectivité des membres pourvoit dès que possible au remplacement provisoire de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine réunion de l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres du Bureau ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE XIV – Pouvoir du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :
  • • de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
    • de la préparation des bilans, Procès Verbaux, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
    • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale.

ARTICLE XV – Rémunération

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.


ARTICLE XVI – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE XVII – Dissolution

La durée de l’association n’est pas limitée.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

La fermeture définitive du forum Internet « ambiance-hifi.fr » conduit automatiquement à la dissolution de l’association.


ARTICLE XVIII – Registre

Le registre de l’association sera tenu en permanence au domicile du Président et sera tenu à la disposition des membres pour consultation mais ne sera pas expédié, une copie informatique pourra être adressée par message électronique sur simple demande.

Le Secrétaire y fera figurer les comptes-rendus des Assemblées Générales et les décisions collectives des membres avec les résultats des différents votes qui s’y déroulent.

Ces comptes-rendus seront également consultables à partir du forum Internet « ambiance-hifi.fr » dans la section réservée aux membres de l’association.
Version pdf : Statuts Association Ambiance Hifi
Nous savons tous les deux que le monde sommeille par manque d'imprudence - Brel (Jojo)
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Fred de Nantes
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Re: Statuts de l'association Ambiance Hifi

Message par Fred de Nantes » dimanche 22 novembre 2009 15:05

Vive l'asso, ses membres et son bureau !!!
Et vive les forumeurs qui nous suivent depuis de nombreux mois maintenant ! :D :ok:

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